Un arrêté du 4 mai dernier, publié au Journal Officiel le 6 mai,
« portant approbation de la convention nationale organisant les
rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie »,
mentionne notamment dans son article 29 « Conforter l’efficience de la
pratique professionnelle portant sur la dispensation de spécialités génériques ».
En résumé il s’agit d’inciter les
pharmaciens à proposer aux patients des médicaments génériques si le médecin
n’a pas porté manuellement la mention « Non substituable » sur
l’ordonnance. En cas de refus d’un patient d’accepter un médicament générique
dans ces conditions, le Tiers-payant ne sera plus possible et le patient devra
adresser une feuille de soins avec la ou les vignettes correspondantes à sa
Caisse ou mutuelle d’assurance maladie. Il sera bien sur remboursé ultérieurement,
mais après une avance de fonds qui peut être très importante et difficile à
supporter pour des malades en ALD.
Nous n’avons pas d’a priori
contre les médicaments génériques, surtout si la molécule active est
prescrite par le médecin.
Nous sommes toutefois réservés sur un
point très particulier qui concerne les transplantés. « L’efficience
de la pratique professionnelle » des pharmaciens sera évaluée à partir
d’un certain nombre d’indicateurs dont nommément 26 molécules parmi
lesquelles le Mycophénolate
Mofétyl, principe actif du Cellcept.
Des organisations de transplantés ont
protesté et certaines saisi le Ministère de la Santé afin que cette molécule
et les immunosuppresseurs en général ne puissent être inclus dans ces évaluations,
pour des raisons évidentes que les transplantés connaissent bien et qu’un récent
Congrès de la Société Francophone de Transplantation a mentionné, la nature
et la posologie de ces substances nécessitant
une mise au point particulière sur chaque sujet et une surveillance constante,
aucune étude ne semble connue pour le générique du Cellcept.
Il existe également un générique du Néoral
qui n’est pas distribué en France. Enfin , la question est moins sensible
pour les corticoïdes et leurs dérivés (exemple Solupred).
Ce
mouvement a abouti. Dans un message adressé le 12 septembre dernier par le
directeur de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs
Salariés), il a été notifié aux directeurs de CPAM (Caisse Primaire d’Assurance
Maladie), CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale), CARSAT (Caisse d’Assurance
Retraite et de la Santé au Travail) et aux Médecins Conseils Régionaux (MC R) :
« …Le
dispositif s’applique à l’ensemble des molécules figurant au répertoire
en vigueur au jour de la dispensation (répertoire au 30.06.2011) …mais dans
l’attente des recommandations que serait susceptibles d’émettre l’ANSM
(Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits sanitaires) sur
cette molécule à marge thérapeutique étroite, il convient également
d’exclure le mycophénolate mofétil du dispositif « tiers payant contre génériques
».
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